Déchets verts : rétablir la vérité sur les décisions de Toulouse Métropole

Depuis quelques semaines, certains candidats aux élections municipales tentent de polémiquer sur des votes intervenus à Toulouse Métropole, dans le but d'en faire un tremplin politique.

Parmi les sujets instrumentalisés figure celui de la collecte des déchets verts.

Comme souvent dans ce type de polémique, la réalité est plus complexe que les slogans. Il est donc utile d’expliquer calmement et clairement les faits.

Un service pas financé directement par la taxe des ordures ménagères

Pendant longtemps, les habitants de Tournefeuille ont bénéficié d’un service particulièrement favorable : un ramassage hebdomadaire des déchets verts avec un bac de 240 litres, parfois même deux pour les grandes propriétés.

Beaucoup pensaient que ce service était financé directement par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). En réalité, ce n’était pas le cas.

La TEOM finance le traitement des ordures ménagères, comme son nom l’indique, et sur l'ensemble des communes, dont certaines n'ont jamais bénéficié d'un service de collecte des déchets verts.

La collecte des déchets végétaux constituait donc un service supplémentaire, qui n’était pas couvert par cette taxe, mais par un budget annexe.

Autrement dit, ce service existait mais il n’était pas directement financé. Il aurait d’ailleurs été peu équitable qu’un service utilisé essentiellement par les habitants de maisons individuelles soit payé par l’ensemble des contribuables, y compris ceux vivant en logement collectif qui, eux, n’en bénéficiaient pas !

Des inégalités importantes entre les communes

Avant la réforme, la situation était très disparate entre les 37 communes de Toulouse Métropole.

Certaines communes n’avaient aucun service de collecte de déchets verts. D’autres disposaient d’un service limité avec quelques passages annuels.

À Tournefeuille, nous étions plutôt très bien dotés, avec un service hebdomadaire.

Cette situation créait une inégalité entre les habitants de la métropole, selon la commune dans laquelle ils vivaient.

C’est l’une des raisons qui ont conduit Toulouse Métropole à harmoniser les règles à partir du 1er janvier 2025.

Une contrainte nationale : la loi AGEC

Cette évolution ne relève pas seulement d’une décision locale.

Elle s’inscrit aussi dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) adoptée en février 2020.

Cette loi impose aux collectivités de réduire la production de déchets, de favoriser le réemploi et le recyclage et d'encourager la valorisation locale des déchets.

La réduction des déchets est donc devenue une obligation légale.

Concrètement, les collectivités doivent réduire de 20 kg par habitant et par an la production de déchets ménagers et assimilés d’ici 2030.

Or en 2023, Toulouse Métropole collectait encore 411 kg de déchets par habitant, soit 346 154 tonnes au total.

En 2023, la métropole collectait environ 26 000 tonnes de déchets végétaux en porte-à-porte, soit environ 30 kg par habitant par an. La logique actuelle des politiques publiques consiste à traiter ces déchets sur place, lorsque c’est possible.

De nombreux services gratuits existent

C’est pourquoi Toulouse Métropole a développé plusieurs dispositifs gratuits pour permettre aux habitants de traiter leurs déchets végétaux chez eux :

• Distribution gratuite de composteurs

• Prêt gratuit de broyeurs individuels

• Broyage à domicile par des professionnels (gratuit)

• Opérations de broyage organisées dans les communes

• Formations avec les associations locales

Et bien sûr, il reste toujours possible de déposer ses déchets en déchetterie gratuitement.

Toulouse Métropole fait déjà plus que la plupart des métropoles

Il faut aussi le rappeler : la plupart des grandes métropoles ne proposent tout simplement pas de collecte de déchets verts en porte-à-porte.

C’est le cas notamment de Lyon, Strasbourg, Lille, Bordeaux, Montpellier, Nantes ou Angers.

Toulouse Métropole reste donc l’une des dernières grandes collectivités à maintenir ce service.

Toulouse reste une des rares métropoles à encore proposer une collecte de déchets verts en porte-à-porte.

Une réforme mal expliquée aux habitants

La réforme a cependant suscité une forte incompréhension, et cela s’explique en grande partie par un défaut d’explication.

Le nouveau système prévoit un abonnement annuel de 120 € pour 24 collectes par an.

Face au mécontentement, la métropole a ajouté 6 collectes gratuites supplémentaires.

Au total, les abonnés bénéficient donc de 30 collectes par an.

Cela reste toutefois moins que les près de 50 collectes annuelles dont disposaient auparavant certains habitants, ce qui explique les réactions légitimes.

Quand certains font de ce sujet un tremplin politique

Plutôt que d’expliquer ces réalités, certains ont choisi de faire de ce sujet leur cheval de bataille, espérant ainsi se créer une place dans le débat municipal.

Mais le fonctionnement de Toulouse Métropole est complexe.

Et contrairement à ce que certains laissent entendre, il ne suffit pas de bombarder de déclarations ou de taper du poing sur la table pour changer une décision métropolitaine.

Quand on est simple conseiller métropolitain, on ne dispose pas du poids politique suffisant pour influer seul sur les décisions d’une collectivité de cette taille.

Pour peser réellement, il faut siéger dans l’exécutif métropolitain.

Ignorance ou incompétence ?

Les débats récents montrent surtout une chose : certains candidats aux municipales méconnaissent profondément le fonctionnement de Toulouse Métropole.

Les compétences métropolitaines — transports, urbanisme, déchets, voirie, développement économique — représentent aujourd’hui l’essentiel des décisions structurantes pour notre territoire.

Les aborder avec des slogans ou des approximations ne rend service ni au débat démocratique, ni aux habitants.

Ce que nous proposons pour Tournefeuille

Nous savons toutefois que la nouvelle organisation peut poser des difficultés à certains habitants, notamment ceux qui disposent de grands terrains.

C’est pourquoi nous agirons auprès de Toulouse Métropole pour :

• permettre deux bacs de 240 litres pour les propriétés de plus de 1000 m²

• développer davantage d’opérations de broyage de proximité dans les quartiers

• améliorer l’information des habitants sur les solutions existantes

  
  

Parce que sur ces sujets complexes, la responsabilité des élus est d’expliquer, d’agir et de proposer, plutôt que de caricaturer.

Toulouse Métropole propose de nombreux services aux habitants des 37 communes et vous accompagne dans vos démarches pour réduire et réutiliser vos déchets végétaux et répondre aux objectifs de réduction des déchets de la loi AGEC : cliquez ici pour en savoir plus.